Le Collège Saint-Anne (« Collège », « Nous ») reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels collectés via son site Internet ou tout autre moyen technologique, utilisés, communiqués et conservés dans l’exercice de ses fonctions. Par « renseignement personnel », nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Ceci inclut notamment votre nom, adresse (postale et électronique), numéro de téléphone, date de naissance, photographie ou encore vos renseignements relatifs à votre parcours scolaire, à votre emploi, à votre santé ou financiers. 

Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, nous nous engageons à vous informer sur la façon dont nous procédons à la protection de ceux-ci et ce, tout au long de leur cycle de vie.

La présente politique s’applique à toute personne qui visite notre site Internet, utilise les différents services destinés à la gestion administrative et pédagogique des élèves disponibles sur notre site Internet ou interagit avec nous dans le cadre de l’utilisation du site Internet.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois et règlements en vigueur applicables au Québec dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)

Entrée en vigueur

La politique de confidentialité est en vigueur depuis 18 septembre 2023

Consentement

La collecte des renseignements personnels par l’entremise de notre site web s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement pour les fins pour lesquels les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service désiré. En respect des lois applicables, lorsque des renseignements personnels sont recueillis, nous indiquons clairement les fins pour lesquelles ils sont recueillis et demandons le consentement de l’utilisateur pour en faire usage. Si nous devons utiliser les renseignements personnels à une autre fin que celle pour laquelle ils sont recueillis, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons un nouveau consentement.

Situation des mineurs

Le consentement d’une personne de moins de 14 ans doit être donné par la ou le titulaire de l’autorité parentale ou encore par sa tutrice ou son tuteur. Si une personne mineure est âgée de 14 ans ou plus, le consentement peut être donné par ces mêmes personnes ou par elle-même.

Renseignements personnels collectés

Afin de remplir adéquatement sa mission, le Collège doit recueillir plusieurs renseignements personnels. Cette collecte peut se faire par le biais du présent site Internet, mais aussi via nos réseaux sociaux ou tout autre moyen technologique par lequel nous pouvons recueillir vos renseignements personnels.

Données collectées automatiquement

Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements de nature générale ayant trait à votre utilisation de notre site Web, comme la date et l’heure de votre visite et les pages que vous avez consultées. Nous pouvons également recueillir automatiquement des renseignements sur le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, votre lieu de connexion et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Données recueillies de façon non automatique

Nous collectons également des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous effectuez certaines fonctions en utilisant nos différents formulaires interactifs ou par courriels. Nous pouvons donc vous demander l’un ou l’autre des renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel et numéros de téléphone,

Dans certains cas, vous pouvez décider de ne pas nous fournir les renseignements personnels demandés. Toutefois, dans un tel cas, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le produit, le service ou l’information que vous demandez.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons seront utilisés uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n’utiliserons pas vos renseignements à d’autres fins que celles-ci sans vous en informer au préalable. Nous utiliserons les renseignements personnels collectés pour les fins suivantes :

• Permettre l’inscription aux différentes activités offertes par le collège Sainte-Anne et ses partenaires.
• Transmettre de l’information sur nos activités pédagogiques et sur la vie scolaire et étudiante;
• Faire la promotion de nos programmes et de nos services;
• Répondre à des demandes de services;
• Faire des sondages pour mieux connaître la satisfaction et les besoins des utilisateurs quant à nos services;
• Recueillir des statistiques quant à la fréquentation de nos sites.

Partage des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne peuvent être vendus ou partagés avec d’autres organisation sans votre consentement préalable. Par ailleurs nous pouvons divulguer certains renseignements à nos partenaires et nos fournisseurs de services autorisés conformément à la présente politique et dans les limites des objectifs énoncés. Nous pouvons également partager certains renseignements si la loi l’exige ou pour protéger nos droits légaux.

Conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons pas vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis ou pour se conformer à des exigences juridiques, conformément aux lois applicables.

Mesures de sécurité

Nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos renseignements personnels et nous appliquons des standards reconnus sur toutes nos plateformes. Les accès à vos données sont accordés à nos employés uniquement s’ils en ont besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré toutes les mesures de sécurité, il reste toujours un risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité de vos renseignements au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. Les renseignements que vous nous transmettez sont ultimement à vos risques et périls.

Vos droits en tant qu’utilisateur

Vous avez le droit de demander à avoir accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une suppression ou une correction si ces derniers sont inexacts. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contactez-nous »

Témoins (Cookies)

Un témoin (cookie) est un petit fichier envoyé par un site web et stocké sur le disque dur de l’utilisateur. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des témoins (cookies) pour dresser des statistiques anonymes et globales qui nous permettront de comprendre la façon dont les utilisateurs se servent de notre site et pour nous aider à améliorer sa structure et son contenu. Cette information ne nous permet pas de vous identifier.

Nous utilisons également les services de Google Analytics, afin d’analyser le trafic Web et de recueillir des données de navigation à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Nous pouvons aussi avoir recours à des pixels invisibles. Les pixels sont de minuscules images intégrées à notre site Web. Contrairement aux témoins, ils ne sont pas placés sur votre appareil.

Nous utilisons des pixels invisibles pour déterminer, de façon anonyme, le nombre de fois où vous avez visité notre site.  Le Collège Sainte-Anne utilise ces informations, avec l’aide de Google Analytics et de Facebook, pour effectuer du reciblage et de la publicité ciblée.  Par exemple, lorsque vous naviguez sur un site Web de Google ou de Facebook, ce site pourrait vous présenter de la publicité portant sur notre école.

Vous pouvez désactiver ou restreindre la collecte de données sur notre site Web de trois façons :

• en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur pour refuser les témoins;
• en téléchargeant un module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics ;
• en utilisant la procédure pour empêcher les publicités ciblées sur votre navigateur.

Modification de la présente politique

Si nous décidions de modifier notre politique de confidentialité, nous afficherions ces modifications sur notre site Web de sorte que les utilisateurs soient toujours au courant du type de données que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant. Si, à quelque moment que ce soit, nous décidions d’utiliser des renseignements personnels d’une manière différente de celle prévue au moment où ils ont été recueillis, les usagers pourront choisir s’ils veulent ou non que nous utilisions leurs renseignements à d’autres fins.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou si vous souhaitez accéder ou rectifier les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse RP@sainteanne.ca